Boutique Déco-Art-Maroc

1- Application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’offre de produits de DECO-ART-MAROC. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques à certains produits ou services.
2- Modalités de paiements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DECO-ART-MAROC. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par PAYPAL, virement ou par cheque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DECO-ART-MAROC.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de paiement par virement bancaire ou chèque personnel, l'expédition de la commande se fera à réception du montant total de celle-ci sur notre compte bancaire. Ce contrôle peut prendre plusieurs jours.
3- Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués toutes taxes comprises. Ils sont calculés au taux de TVA en vigueur et sont entendu hors frais de transport.
4- Propriété et réclamations

Les marchandises, produits et fournitures demeurent la propriété exclusive de DECO-ART-MAROC jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises et signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison, ainsi qu’à DECO-ART-MAROC par lettre recommandée dans un délai de 48 H. Au-delà, aucune réclamation ne sera fondée. La formulation des réserves du genre « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » rend irrecevable toute réclamation.
5- Spécificité de nos produits artisanaux

Le charme et le caractère artisanal de nos produits sont incompatibles avec une parfaite conformité et uniformité des formes, des couleurs, des finitions, des textures et des épaisseurs. Ils présentent ainsi des petits défauts qui contribuent à leur donner leur aspect exceptionnel et inimitable. DECO-ART-MAROC ne peut donc en aucun cas être tenue responsable de la non-conformité de ses produits aux modèles d’exposition ou à des standards habituellement appliqués aux produits industrialisés.
6- Juridiction

Le tribunal de MOULINS est seul compétent pour tout litige entre DECO-ART-MAROC et ses clients.